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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

26. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule fournie par le Conseil d’administration.

Décision 2011-01-28, a. 26.